Mentions légales

1 - PRÉSENTATION DU SITE

1.1 - Propriétaire

Générations Éco-Responsables de France (GER)
Association loi 1901
Siège social : 11 Rue Chopin – 91240 Saint-Michel-sur-Orge
SIRET : 803 590 728 00017
Mail : contact@ger-france.org
Site web : www.ger-france.org

Ci-après dénommé « Association GER »

1.2 - Créateur

Ce site internet a été réalisé bénévolement par Florence Chatelot (www.florence-chatelot.fr) pour l'association Générations Eco-Responsables (G.E.R).

1.3 - Éditeur

Directrice de publication : Nausicaa Turines, Présidente
Rédacteur(s) : Alicia Favre, Chargée de communication

1.4 - Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 euros
Siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovh.com


2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet ger-france.org a pour objet d'informer les particuliers, les enseignants, les associations, les collectivités territoriales et les entreprises des activités de l'association GER.

Il propose également plusieurs services en ligne nécessitant parfois la saisie de données personnelles (cf article 5) : adhésion, don, inscription aux animations, contact …

Toutes les informations indiquées sur le site de l'association GER sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.


3 - LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site ger-france.org utilise les technologies PhP, HTML, MySQL et WordPress.

L'association GER ne pourra être tenue responsable de dommage matériel ou immatériel quant à l'utilisation de son site ger-france.org. De plus, l'association GER ne peut être tenue responsable lors d'apparition de bug ou d'une incompatibilité lorsque l'utilisateur n'utilise pas un matériel récent et un navigateur de recherche internet récent et à jour.

Le propriétaire du site ger-france.org se réserve le droit de rendre inaccessible, à tout moment et sans préavis, son site internet en cas de maintenance technique ou de force majeure.


4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

4.1 - La reproduction sur support électronique

À l'exception du logo, du design et de l'iconographie (photographie), la reproduction d'une partie du contenu du site sur un support électronique est autorisée sous réserve de respecter les six conditions suivantes :

  • La diffusion du support doit être gratuit.
  • Ajouter la mention « © Association GER – droits réservés » de façon explicite et lisible de la source. Attention, la mention doit comprendre un lien hypertexte renvoyant sur notre site ger-france.org comme dans l'exemple ci-dessus.
  • Respecter l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ou altération possible).
  • L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
  • Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
  • Cette autorisation ne s'applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, raciste ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

4.2 - La reproduction sur support papier

À l'exception du logo, du design et de l'iconographie (photographie), la reproduction d'une partie du contenu du site sur un support papier est autorisée sous réserve de respecter les six conditions suivantes :

  • La diffusion du support doit être gratuit.
  • Ajouter la mention « © Association – droits réservés » de façon explicite et lisible de la source.
  • Ajouter la citation de façon explicite et lisible du site ger-france.org comme source.
  • Respecter l'intégrité des documents reproduits (aucune modification ou altération possible).
  • L'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
  • Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

4.3 – Utilisation du logo de l'association GER

L'association GER est le propriétaire exclusif de son identité visuelle (logo) et de ses variantes (couleurs, antennes...). Toute utilisation ou reproduction de celle-ci est strictement interdite. Sauf autorisation spéciale écrite du président de l'association accordée uniquement dans des cas très précis et limités.


5 - GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site internet www.ger-france.org respecte les lois françaises et sa réglementation en vigueur notamment sur la gestion des données personnelles des utilisateurs du site.

Ce site internet n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) conformément à la dispense n°8 du 10 juin 2010.

5.1 – Captage des données personnelles

L'association GER ne collecte des informations relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services en ligne proposés par le site (cf article 2).

L'utilisateur fournit ses données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leurs saisies. Il sera indiqué à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations.

Seuls les membres du bureau de l'association GER ou de l'une de ses antennes et le webmaster du site sont habilités à accéder aux données personnelles captées dans le cadre des services en ligne proposés sur le site ger-france.org.

5.2 - Droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant en effectuant :

  • une demande écrite et signée adressée à l'attention du Président de l'association, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité valable avec signature du titulaire (pièce d'identité ou passeport).
  • une demande par courriel au webmaster du site (webmaster@ger-france.org) accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité valable avec signature du titulaire (pièce d'identité ou passeport).

L'association s'engage à traiter toute demande complète dans un délais de six jours ouvrés à compter de la date de réception de celle-ci. Ce délais de traitement est valable uniquement hors période de fermeture estivale du secrétariat de l'association chaque année du 10 juillet au 20 août.

5.3 – Transmission des données personnelles

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'ayant droit, échangée, cédée ou vendue sur tout support – existant ou inexistant à ce jour – à des tiers, y compris les partenaires de l'association GER.


6 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

6.1 - Lien hypertexte visible sur ger-france.org

Le site internet ger-france.org peut contenir un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites.

La mise en place de ces liens hypertextes sont préalablement autorisés par l'association GER. Cependant l'association GER ne peut vérifier l'intégralité du contenu du site internet ainsi visité, en conséquence, le propriétaire du site internet ger-france.org n'assumera en aucun cas la responsabilité.

6.2 - Création de lien hypertexte vers ger-france.org

L'association GER autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de respecter les quatre conditions suivantes :

  • informer préalablement le webmaster du site (webmaster@ger-france.org).
  • le lien pointant vers le site ger-france.org doit être accessible par l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ou d'un nouvel onglet.
  • la balise <title> doit mentionner ger-france.org.
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclues.

La création de liens hypertextes vers le site internet ger-france.org n'engage en aucun cas la responsabilité de l'association GER.

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6.3 - Cookies

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7 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site web www.ger-france.org est soumis au droit français. Il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Évry.


8 - APPLICATION ET MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

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Ces présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'association GER.


Dernière mise à jour le 17/02/2018